Quelques l0is nécéssaires !
POUR LA DIFAMATION ( mises de photo en public , insultes en public )
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, sur un blog ou autres).
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites punie de 45 000 ¤ d'amendes !
POUR LES INSULTES OU HARCELEMENT
article 433-5 du code pénal
" Constituent un outrage puni de 7 500 ¤ d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature De payer des dommages et intérêt conséquent à votre victime. Cest le tribunal correctionnel qui décidera Si c'est limité aux insultes et que vous n'êtes pas récidiviste, vous pouvez fair de la prison si la victime porte plainte pour hacélement morale " !
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